Délibérations

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79 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "15/10/2020" du filtre Date de séance

Taxe d'aménagement

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 15/10/2020
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2020 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet de convention à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67 pour 2020-2021

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/10/2020
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin